Des images pour se souvenir 
et surtout pour se reconnaître

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques et ventes de produits proposées par Amandine Dirand Photographe, auprès de tout client particulier ou professionnel.

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Toute réservation de prestation ou commande de produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

 

Prestataire

Amandine Dirand Photographe

8 rue de la Petite Source – 21220 Reulle-Vergy

SIRET : 823 160 544 00024

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Contact : contact@amandine-dirand.com

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

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1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les futures réservations, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le tarif applicable est celui mentionné sur le devis, le contrat ou la facture transmis au client.

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2. Réservation et modalités de paiement

La réservation d’une prestation s’effectue par écrit, par e-mail à l’adresse suivante : contact@amandine-dirand.com

Une date de séance n’est considérée comme définitivement réservée qu’après :

• validation écrite de la photographe,

• acceptation du devis ou du contrat le cas échéant,

• et réception du règlement demandé à la réservation

 

Pour les séances photo destinées aux particuliers, le paiement total peut être demandé à la réservation ou, selon la prestation, au plus tard le jour de la séance.

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Pour les prestations événementielles, professionnelles ou sur devis spécifique, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation, sauf mention contraire figurant sur le devis ou le contrat.

Les photographies et produits commandés ne seront livrés qu’après règlement complet des sommes dues.

Les règlements sont acceptés par :

• virement bancaire,

• chèque,

• espèces,

• Paylib.

 

En cas de défaut ou de retard de paiement, la photographe se réserve le droit de suspendre ou refuser l’exécution de la prestation ou la livraison des images et produits commandés.

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Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

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3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et avec l’accord exprès du client reconnaissant la perte de son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, notamment aux tirages, albums ou supports fabriqués selon les spécifications du client.

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4. Cartes cadeaux

Des cartes cadeaux peuvent être proposées à la vente.

Toute carte cadeau doit être réglée intégralement au moment de la commande. Elle mentionne le nom du bénéficiaire, la nature de la prestation offerte ainsi que sa date de validité.

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Les cartes cadeaux sont nominatives, non remboursables et non échangeables contre des espèces.

Le bénéficiaire doit prendre contact avec la photographe suffisamment en amont pour organiser sa séance. En raison des contraintes de planning, il est fortement recommandé de réserver au minimum 2 mois avant la date de fin de validité.

Toute carte cadeau arrivée à expiration sans réservation effective sera considérée comme perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir.

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5. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue pour la séance.

En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance ; les sommes versées resteront acquises.

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et à faciliter le bon déroulement de la prestation. En cas de comportement inapproprié, irrespectueux, dangereux ou empêchant la bonne réalisation de la séance, la photographe se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement.

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Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la prise de vue, sauf accord préalable de la photographe.

Le client peut apporter tenues et accessoires personnels. Leur utilisation reste à l’appréciation de la photographe selon la cohérence artistique, technique et pratique de la séance.

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Toute prise de vues « backstage », photo ou vidéo, doit faire l’objet d’un accord préalable de la photographe.

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6. Style photographique et traitement des images

Le client reconnaît connaître l’univers, le style artistique et la sensibilité photographique de la photographe, et réserve en toute connaissance de cause.

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe.

 À ce titre :

la photographe est seule décisionnaire du tri et du traitement des images,

aucune photographie brute (RAW) ne sera remise au client,

les fichiers numériques livrés sont fournis en format JPEG haute qualité.

Le choix final des images livrées appartient à la photographe. Aucune image précise ne peut être garantie, même si elle a été demandée par le client pendant la séance.

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La photographe se réserve le droit de refuser toute demande de prise de vue ou de retouche ne correspondant pas à son style, à son éthique ou à sa ligne artistique.

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Toute demande de retouche supplémentaire fera l’objet d’une facturation de 80 € par image. Le règlement est dû au moment de la demande. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le travail commencé.

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Le délai de mise à disposition de la galerie est généralement compris entre 2 et 8 semaines, sauf période exceptionnelle ou indication contraire.

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7. Livraison des photographies et galerie en ligne

Les photographies sont remises au client via une galerie privée en ligne.

Sauf indication contraire :

• la galerie reste accessible pendant 3 semaines pour les séances classiques,

• et pendant 2 mois pour les événements de type mariage, baptême ou reportage.

 

Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses images pendant ce délai.

Passé ce délai, toute remise en ligne de la galerie pourra être facturée 30 €, sous réserve que les fichiers soient encore disponibles dans les archives de la photographe.

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La conservation des fichiers numériques est garantie pendant 6 mois à compter de la livraison. Au-delà, la photographe se réserve le droit de les supprimer.

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8. Produits imprimés

Les produits imprimés, albums, tirages et supports dérivés sont réalisés sur commande.

Toute commande de produit personnalisé doit être réglée intégralement avant sa mise en fabrication.

Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué pour un produit personnalisé, sauf défaut avéré à la livraison.

La photographe ne saurait être tenue responsable du rendu des impressions réalisées par un laboratoire ou imprimeur choisi par le client sans son intermédiaire.

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9. Annulation, report, force majeure et maladie

En cas de force majeure ou de maladie empêchant la photographe d’assurer la prestation, celle-ci s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un report à une date ultérieure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Le client est invité à prévenir la photographe dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

Toute demande de report à l’initiative du client devra être formulée au moins 15 jours avant la date prévue, sauf cas de force majeure. Le report s’effectuera selon les disponibilités de la photographe.

En cas d’annulation par le client hors délai ou sans motif légitime, les sommes déjà versées resteront acquises au titre de l’indemnisation du préjudice subi et du temps de préparation engagé.

En cas de report, la photographe ne pourra être tenue responsable de la modification des conditions initialement prévues, notamment en matière de météo, de saison, de luminosité ou de décor naturel.

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10. Problème technique ou incident

En cas d’incident technique majeur, de panne de matériel, d’accident, ou de circonstance exceptionnelle empêchant la réalisation ou la livraison de la prestation, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée qu’à hauteur des sommes effectivement versées par le client.

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La photographe pourra proposer, selon les cas :

• un report de la séance,

• une nouvelle séance,

• ou le remboursement partiel ou total des sommes versées.

 

Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé au-delà de ce remboursement.

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11. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées par Amandine Dirand Photographe demeurent des œuvres protégées dont elle conserve l’intégralité des droits d’auteur.

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La remise de fichiers numériques ou de tirages n’emporte pas cession des droits d’auteur.

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Toute reproduction, modification, recadrage, ajout de filtre, suppression du logo, utilisation commerciale ou diffusion à des fins professionnelles sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Le client est autorisé à utiliser les photographies livrées dans un cadre strictement privé et personnel, sauf accord écrit contraire.

En cas de publication sur les réseaux sociaux ou sur internet, le crédit photographique doit apparaître de manière lisible sous la forme : Photo : Amandine Dirand Photographe ou via l’identification de son compte professionnel.

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12. Droit à l’image et publication

Le droit à l’image du client relève de sa vie privée. Aucune photographie sur laquelle une personne est identifiable ne pourra être utilisée, reproduite ou diffusée par le Photographe sans l’accord préalable de la personne concernée, ou de son représentant légal pour les mineurs, sauf dans les cas prévus par la loi. Le fait qu’une photographie ait été prise dans un lieu public ne supprime pas, à lui seul, la nécessité de recueillir une autorisation lorsque la personne est reconnaissable.

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Une autorisation de reproduction et de représentation pourra être proposée au client afin de permettre au Photographe d’utiliser certaines images sur ses supports de communication et de promotion, notamment : site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, publications, supports imprimés ou publicitaires. Cette autorisation est distincte de la prestation photographique elle-même et le client demeure libre de l’accepter ou de la refuser.

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En revanche, les photographies sur lesquelles les personnes représentées ne sont pas identifiables pourront être utilisées par le Photographe sans autorisation spécifique préalable, dès lors qu’aucun élément de l’image ou de son contexte de diffusion ne permet raisonnablement de reconnaître les personnes concernées, directement ou indirectement. Une personne peut en effet être identifiable non seulement par son visage, mais également par d’autres éléments tels que sa silhouette, un tatouage, un lieu, une légende, ou tout recoupement d’informations.

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Le refus par le client d’autoriser la diffusion de son image n’emporte aucune interdiction pour lui d’utiliser les photographies livrées dans un cadre privé ou personnel, sous réserve du respect des droits d’auteur du Photographe.

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Dans le cas particulier d’une séance offerte, réalisée à tarif préférentiel, ou organisée dans le cadre d’un projet impliquant expressément une diffusion des images, les conditions de publication pourront faire l’objet d’un accord spécifique écrit entre les parties.
 

13. Responsabilité civile

Le client est responsable de lui-même, de ses effets personnels, ainsi que des personnes mineures ou majeures vulnérables qu’il accompagne pendant la séance.

Les enfants présents lors d’une séance restent sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

En cas de dégradation ou casse de matériel imputable au client ou aux personnes dont il a la garde, le coût de réparation ou de remplacement pourra lui être facturé.

En cas de faute imputable à la photographe, seule son assurance responsabilité civile professionnelle pourra être mobilisée, dans les limites de garantie prévues par son contrat.

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14. Programme de fidélité

Un programme de fidélité gratuit peut être proposé aux clients de la photographe.

Les points sont attribués selon le montant des achats et selon les modalités du barème en vigueur au moment de la prestation. Des bonus ponctuels peuvent également être accordés (avis client, parrainage, actions de communication, etc.).

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Les points :

• sont personnels,

• ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni échangés contre des espèces,

• ne sont pas cumulables avec certaines offres, promotions ou prestations spécifiques.

 

Sauf disposition contraire, les points sont valables 24 mois à compter de la dernière prestation réalisée.

La photographe se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ce programme à tout moment pour l’avenir, sans effet rétroactif sur les avantages déjà acquis et non expirés.

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15. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation ou de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et la photographe.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à : contact@amandine-dirand.com.

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16. Réclamations, médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la photographe afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de la photographe, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.